Mentions légales

SCP LACHAT-MOURONVALLE

2 boulevard Agutte Sembat
38000 GRENOBLE

Tél : 04 76 46 49 27
 

Directeur de publication

Christophe LACHAT
 

Hébergement du site Internet

Société AZKO
Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
 

Confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant  à l'adresse ci-dessus.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Cabinet SCP LACHAT-MOURONVALLE s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
En utilisant le pré sent site, vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée.  
Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par le Cabinet SCP LACHAT-MOURONVALLE.
Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : SCP LACHAT-MOURONVALLE - 2 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE
(Loi du 8 décembre 1992).
 

Conditions de vente -  Honoraires

Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et le Cabinet SCP LACHAT-MOURONVALLE dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.
Les prestations du Cabinet SCP LACHAT-MOURONVALLE ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
 

Annulation - droit de rétractation

Les prestations et services du Cabinet d'Avocats SCP LACHAT-MOURONVALLE,  correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.
C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et prestations du Cabinet SCP LACHAT-MOURONVALLE, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.